Les entreprises du secteur de la santé rendent publics, deux fois par an, les conventions conclues avec les professionnels de santé, les rémunérations versées et les avantages accordés à partir de 10 € TTC.
Ce que KolBase prépare
- Les conventions de collaboration signées sur le semestre, avec leur objet et leur montant.
- Les rémunérations versées, rattachées à leur convention.
- Les conventions d'hospitalité et leurs avantages (restauration, hébergement, transport), rattachés eux aussi.
Les avantages d'un inscrit absent au pointage sont écartés et signalés : l'équipe conformité vérifie avant de déclarer.
Comment s'en servir
Dans l'espace Conformité, choisissez le semestre, téléchargez le fichier, relisez-le dans un tableur puis reportez les lignes sur la plateforme Transparence Santé. Une fois le dépôt fait, marquez le semestre comme publié.
Le fichier est une aide à la déclaration : la responsabilité de son contenu reste celle de l'entreprise.