Les entreprises du secteur de la santé rendent publics, deux fois par an, les conventions conclues avec les professionnels de santé, les rémunérations versées et les avantages accordés à partir de 10 € TTC.

Ce que KolBase prépare

  • Les conventions de collaboration signées sur le semestre, avec leur objet et leur montant.
  • Les rémunérations versées, rattachées à leur convention.
  • Les conventions d'hospitalité et leurs avantages (restauration, hébergement, transport), rattachés eux aussi.

Les avantages d'un inscrit absent au pointage sont écartés et signalés : l'équipe conformité vérifie avant de déclarer.

Comment s'en servir

Dans l'espace Conformité, choisissez le semestre, téléchargez le fichier, relisez-le dans un tableur puis reportez les lignes sur la plateforme Transparence Santé. Une fois le dépôt fait, marquez le semestre comme publié.

Le fichier est une aide à la déclaration : la responsabilité de son contenu reste celle de l'entreprise.