Mentions légales

1. Éditeur

Le site kolbase.io et le service KolBase sont édités par MUTARA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, dont le siège est situé 20 rue Léon Martine, 92290 Châtenay-Malabry, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 927 839 134, numéro de TVA intracommunautaire FR79927839134.

Directeur de la publication : Kévin Peyrotte, président.

Contact : contact@kolbase.io.

2. Hébergement

Application et base de données : Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis (privacy@render.com). Les serveurs sont situés à Francfort (Allemagne, Union européenne).

3. Prestataires techniques

• Envoi des e-mails : Ligne Web Services (LWS), Golbey (France).
• Paiement des abonnements et des services : Stripe Payments Europe, Limited, Dublin (Irlande). KolBase ne conserve aucun numéro de carte ni coordonnée bancaire complète.
• Signature électronique des conventions : Youtrust SAS (anciennement Yousign), Caen.
• Assistant de rédaction (intelligence artificielle) : Anthropic PBC, San Francisco (États-Unis).

4. Nature du service

KolBase met en relation des professionnels de santé du secteur dentaire et des organisations (industriels, sociétés savantes, associations, organismes de formation, prestataires) et facilite la gestion administrative et réglementaire de leurs collaborations.

KolBase n'est pas partie aux conventions conclues entre ses utilisateurs, n'exerce aucune activité de soin, ne fournit pas de conseil juridique et ne fait pas la promotion de produits de santé.

5. Propriété intellectuelle

La marque KolBase, son logotype, l'interface, les textes et le code du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les noms et logos des organisations présentes sur KolBase appartiennent à leurs titulaires et sont reproduits avec leur autorisation. Les contenus publiés par les utilisateurs (profils, publications, programmes, photos) restent leur propriété ; ils en concèdent à l'éditeur le droit d'affichage nécessaire au service, comme le prévoient les conditions générales d'utilisation.

Polices de caractères : Figtree, Montserrat et IBM Plex Mono, sous licence SIL Open Font License, servies par KolBase.

6. Signaler un contenu

Tout contenu manifestement illicite, inexact ou contraire à la déontologie peut être signalé à contact@kolbase.io, en précisant l'adresse de la page, le contenu en cause et les raisons du signalement. L'éditeur l'examine sans délai, retire ou rend inaccessible le contenu si nécessaire et informe de sa décision l'auteur du signalement et celui du contenu.

Cette adresse est aussi le point de contact unique de KolBase auprès des autorités et des utilisateurs au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques ; les échanges s'y font en français ou en anglais.

7. Données de démonstration

Pendant la phase de pré-lancement, la plateforme présente aussi des organisations, praticiens et événements entièrement fictifs, signalés comme tels. Toute ressemblance avec des personnes ou des structures existantes serait fortuite.

8. Données personnelles

Les traitements de données réalisés par KolBase sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données que les organisations traitent dans KolBase, l'éditeur agit comme sous-traitant selon le contrat de sous-traitance.