Le Code de la santé publique interdit en principe aux entreprises du secteur de la santé d'offrir des avantages aux professionnels de santé (article L.1453-5). Les collaborations restent possibles dans un cadre précis : une convention écrite, une rémunération proportionnée au travail fourni, une déclaration ou une autorisation préalable, puis la publication sur Transparence Santé.
1. Choisir l'expert
Dans l'annuaire, les profils affichent la spécialité, les publications et la mention « Identité vérifiée » lorsque le RPPS a été contrôlé. Les collaborations passées, quand l'expert les rend visibles, vous aident à repérer un conflit d'intérêts avant de solliciter.
2. Solliciter avec un objet et une rémunération clairs
Le dossier de collaboration précise l'objet, les dates, le temps de travail et les honoraires. KolBase affiche un repère indicatif d'honoraires pour chaque type de collaboration, et la relecture assistée signale un montant hors de la fourchette ; la juste contrepartie reste documentée par votre organisation.
3. Conclure la convention
La convention reprend les éléments du dossier ; elle se signe en ligne ou sur papier. Avant son exécution, elle est déclarée à l'ordre professionnel ou, au-delà des seuils fixés par arrêté, soumise à son autorisation (articles L.1453-8 à L.1453-11). L'équipe conformité de votre organisation peut relire chaque dossier avant validation.
4. Organiser l'événement
Les hospitalités offertes aux participants (repas, hébergement, transport) sont enregistrées avec leur valeur au moment de l'inscription, et rapprochées du pointage à l'accueil.
5. Déclarer sur Transparence Santé
Deux fois par an, l'espace Conformité prépare le fichier du semestre : conventions, rémunérations et avantages, une ligne par déclaration, avec les libellés de la plateforme publique. Votre équipe le relit puis le dépose.
KolBase est une aide à la conformité : la responsabilité des déclarations reste celle de l'organisation. Pour découvrir l'outil sur l'un de vos dossiers, écrivez-nous à contact@kolbase.io.